Approbation des OPEX

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Conformément à la révision constitutionnelle de cet été (voir mon analyse détaillée ici), le Parlement devrait se saisir dans les prochaines semaines de l'approbation des Opex en cours.
En effet, selon l'article 35 nouveau, "
Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.
« Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort. 
« Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante. »"
Or, la révision datant de juillet, c'est-à-dire il y a plus de quatre mois, il va bien falloir que le parlement se prononce sur les Opex en cours. Ce qui devrait donner lieu à d'intéressants débats.
Pourtant, quand on consulte le site de l'Assemblée Nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/conference-blanc.asp ), rien de ce genre n'est prévu à court terme. Tout juste évoque-t-on la loi organique portant sur les articles 34-1, 39 et 44 : preuve que la révision constitutionnelle a des conséquences sur le travail des assemblées.

Or, l'intérêt des députés pour les "interventions" m'intéresse.... Surtout que ce sera une première.
Il reste une curiosité juridique : le Parlement doit-il approuver tous les quatres mois, ou son approbation vaut-elle une fois pour toutes? ou encore, doit-il approuver chaque modification majeure (et alors, qu'est-ce qu'une modification majeure ?) ?

O. Kempf

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ZI 10/01/2009 14:24

Heuh, vous oubliez un détail, la constitution n'est pas rétroactive.C'est donc la seconde interprétation qui l'emporte. En plus, les textes d'application(loi organique, etc) ne sont pas nécessairement sorti.

OK 10/01/2009 14:46


Justement, elle n'est pas rétroactive : c'est bien pourquoi, comme cela fait quatre mois que la révision est passée, et que nous entamons une nouvelle session, cette approbation devient de droit.
C'est du moins comme cela que je comprends les choses.
Par ailleurs, en l'espèce, il n'y a pas besoin de loi organique, à la différence de ce qui a trait aux articles 34-1 et alii. Pas de décrets d'application de la constitution non plus.